Article 6 (Décret n° 2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier)

Est supprimée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, Montpellier-II ; »