Articles

Article 52 (Décret n° 2004-158 du 16 février 2004 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)

Article 52 (Décret n° 2004-158 du 16 février 2004 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)


Le décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif aux vins de pays des coteaux de l'Ardèche est complété comme suit :
I. - A l'article 3, le cépage « muscat à petits grains blancs B » est ajouté à la liste des cépages principaux retenus pour la production de vins blancs.
II. - A l'article 3 bis, le cépage « muscat à petits grains blancs B » est ajouté à la liste des cépages retenus pour la production de vins blancs.