Article 1 (Arrêté du 29 octobre 2003 portant délivrance d'un certificat de sécurité relatif à l'exploitation du système d'autoroute ferroviaire alpine)
Article 1 (Arrêté du 29 octobre 2003 portant délivrance d'un certificat de sécurité relatif à l'exploitation du système d'autoroute ferroviaire alpine)
Un certificat de sécurité est délivré à la Société nationale des chemins de fer français pour l'exploitation du système d'autoroute ferroviaire entre le terminal de Bourgneuf-Aiton et la frontière italienne.