Article 5 (Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)

A l'article 7 du même décret, les mots : « , de la gendarmerie nationale, de la délégation générale pour l'armement ou d'un service commun des armées » sont remplacés par les mots : « ou d'une formation rattachée ».