Article 2 (Arrêté du 17 octobre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Les organisations disposent d'un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.