Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))

1.2.1. Ajouter : « citerne à déchets opérant sous vide, un conteneur-citerne ou une caisse mobile citerne principalement utilisé(e) pour le transport de déchets dangereux, construit(e) ou équipé(e) de manière spéciale pour faciliter le chargement et le déchargement des déchets selon les prescriptions du chapitre 6.10. Une citerne qui satisfait intégralement aux prescriptions des chapitres 6.7 ou 6.8 n'est pas considérée comme une citerne à déchets opérant sous vide ».
Définition « Citerne », ajouter :
« Lorsque le mot est employé seul, il couvre les conteneurs-citernes, les citernes mobiles, les wagons-citernes, les citernes amovibles, tels que définis dans la présente section, ainsi que les citernes qui constituent des éléments de wagons-batterie ou de CGEM. »