Article 1 (Arrêté du 9 avril 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale et aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualité d'officier de police judiciaire de la police nationale)

La quatrième partie (Arrêtés) du code de procédure pénale est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.