Article 3 (Décret n° 2004-83 du 23 janvier 2004 relatif aux importations de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire))

Après le cinquième alinéa de l'article R. 5142-14 du code de la santé publique sont insérés les mots :
« e) L'objectif de l'importation. »