Articles

Article 1 (Arrêté du 5 janvier 2004 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française)

Article 1 (Arrêté du 5 janvier 2004 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française)


L'avenant conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 14 EUR pour 1 000 dindonneaux, est étendu pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.