Articles

Article 17-5 (Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules)

Article 17-5 (Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules)


Circulation d'ensemble forain. - Un ensemble forain est destiné à l'organisation de distractions foraines (théâtre, cirque, manège, commerce ambulant et attractions diverses).
Les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :
Longueur hors tout :
- pour un ensemble routier comprenant soit un véhicule tracteur et une semi-remorque genre « SRSP » carrossée caravane ou bazar forain soit véhicule tracteur et manège : 20 m ;
- pour un véhicule articulé autre que ceux décrits ci-dessus : limite générale du code de la route ;
- pour un ensemble routier comprenant un véhicule tracteur avec plusieurs véhicules tractés : 25 m ; chacun des véhicules pris isolément devant être conforme à la limite générale du code de la route ;
Aucun dépassement n'est autorisé ;
Largeur hors tout : limite générale du code de la route ;
Masse totale roulante : limite générale du code de la route ;
Charges à l'essieu : limites générales du code de la route.
Conditions de circulation :
Les voitures particulières ne peuvent pas être attelées en remorque.