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Article 1 (Décret n° 2004-1069 du 7 octobre 2004 relatif aux conditions d'application du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles)

Article 1 (Décret n° 2004-1069 du 7 octobre 2004 relatif aux conditions d'application du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles)


Le décret du 20 février 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions des deuxième et troisième alinéas du présent article sont applicables aux pensions de réversion servies en application du premier ou du troisième alinéa de l'article L. 732-62 du code rural. ».
2° Aux premier, cinquième, huitième et neuvième alinéas de l'article 5, le nombre : « 2028 » est remplacé par le nombre : « 1957 ».
3° Au cinquième alinéa du III de l'article 7, après le mot : « toutefois », sont insérés les mots : « , sous réserve des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article L. 732-62 du code rural, ».