Articles

Article 3 (Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur)

Article 3 (Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur)


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.