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Article 15 (Décret n° 2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées)

Article 15 (Décret n° 2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées)


Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2004.