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Article 14 (Décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France)

Article 14 (Décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France)


Dans chaque circonscription consulaire est tenu un registre des Français établis hors de France. Toutefois, par arrêté du ministre des affaires étrangères, plusieurs chefs de poste consulaire peuvent conjointement tenir plusieurs registres. Dans ce cas, la formalité prévue à l'article 4 du présent décret peut être effectuée indifféremment auprès de chacun de ces chefs de poste consulaire.
Plusieurs registres peuvent également être tenus par un même chef de poste consulaire dans les conditions prévues par arrêté du ministre des affaires étrangères.