Article 6 (Décision n° 2003-668 du 2 décembre 2003 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette)

La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française.