Article 10 (Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux)

Au premier alinéa de l'article 14 du décret du 25 avril 2002 susvisé, les mots : « comité consultatif des musées nationaux » sont remplacés par les mots : « le conseil artistique des musées nationaux ».