Article 6 (Décision n° 2003-662 du 2 décembre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock)

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.