Article 3 (Décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007 autorisant la société Marseille Télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV 7 Marseille)

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe de la présente autorisation est fixé au 6 octobre 2015.