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Article 2 (Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières)

Article 2 (Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières)


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.