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Article 4 (Arrêté du 30 août 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux « porte-conteneurs » en mer pour la desserte de Port 2000 par l'estuaire de la Seine)

Article 4 (Arrêté du 30 août 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux « porte-conteneurs » en mer pour la desserte de Port 2000 par l'estuaire de la Seine)


Dispositions relatives à la formation et à la composition de l'équipage.
Lorsque le bateau effectue le trajet visé à l'article 1er, l'équipage minimal est celui prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'article 2 du décret du 23 juillet 1991 susvisé, renforcé par un matelot de même qualification.
Le conducteur du bateau doit être titulaire d'un certificat de capacité du groupe A prévu par le décret du 23 juillet 1991 susvisé. Une copie de ce certificat, qui est conservé en permanence à bord, figure au dossier de demande de dérogation.