Article 2 (Arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 modifié relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003)

L'article 1er bis de l'arrêté du 21 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er bis. - Les territoires mentionnés à la dernière colonne du tableau 2 (Gibier d'eau) sont les territoires définis à l'article L. 422-28 du code de l'environnement, amodiés aux associations de chasse maritime mentionnées à l'article 5 du décret du 21 avril 1975 susvisé, à l'exception :
« - des étangs ou plans d'eau salés, reliés ou non à la mer ;
« - de la partie des plans d'eau, des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer qui est située en aval de la limite de salure des eaux. »