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Article 1 (Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises)

Article 1 (Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises)


L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
« 8° De véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2003, à l'exclusion des 1er et 2 novembre 2003. »