Article 1 (Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement »)

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.