Article 1 (Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense)

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au II (Autres directions et services) :
A. - Services communs (suppression de la base de transit interarmées) ;
B. - Services de l'armée de terre (base de transit interarmées et direction centrale du commissariat de l'armée de terre) ;
C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine).