Article 4 (Arrêté du 3 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial)

L'agrément se matérialise par un numéro défini comme suit :
Agrément du tourisme social, mois, année (les deux derniers chiffres de l'année), numéro à deux chiffres.
L'organisme agréé peut utiliser le numéro d'agrément dans toute documentation administrative ou informative en direction des bénéficiaires des structures pendant la durée de validité de l'agrément.