Article (Décret du 6 juin 2003 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation)

Par décret en date du 6 juin 2003, l'article 1er du décret du 30 janvier 1878 autorisant l'établissement particulier de Rive-de-Gier (Loire) de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) est abrogé.