Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2003 portant transfert de crédits)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2003 portant transfert de crédits)
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 796 402 EUR et un crédit de paiement de 1 213 780 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.