Article 4 (Décision n° 2003-250 du 27 mai 2003 autorisant l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d'Oc Narbonna)

La présente autorisation est incessible.