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Article 11 (Décret n° 2003-916 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air)

Article 11 (Décret n° 2003-916 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air)


A la fin du premier alinéa de l'article 28 du même décret, les mots : « ou titulaire d'un des diplômes ou titres mentionnés au 2° de l'article 13 ci-dessus » sont supprimés.