La régularisation des opérations de recettes et de dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires institués au titre du compte de commerce « constructions navales de la marine militaire » par les arrêtés abrogés à l'article 1er du présent arrêté sera effectuée par le directeur du service à compétence nationale DCN en sa qualité d'ordonnateur principal délégué dudit compte.