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Article 18 (Décret n° 2003-536 du 20 juin 2003 modifiant le code de la route (partie Réglementaire))

Article 18 (Décret n° 2003-536 du 20 juin 2003 modifiant le code de la route (partie Réglementaire))


Au III de l'article R. 414-4 du code de la route, les mots : « en cas de nécessité, » sont supprimés.