Article 2 (Décret n° 2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre)

Le premier alinéa de l'article 1er du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre participent, sous le commandement des officiers, à l'encadrement de formations ou unités élémentaires de combat, de soutien ou d'instruction ; ils peuvent exercer dans ces formations ou unités des responsabilités techniques ou administratives d'exécution. »