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Article 5 (Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice)

Article 5 (Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice)


L'observatoire des carrières de la justice peut s'assurer, en tant que de besoin, pour ses travaux, le concours de personnalités qualifiées ou d'experts extérieurs à l'administration. Ces travaux peuvent être confiés soit à des services du ministère, soit à des opérateurs extérieurs.