Article 2 (Arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale)

A l'article 10 du même arrêté, les mots : « aux articles 8 et 9 » sont remplacés par les mots : « à l'article 9 ».