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Article 2 (Arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Article 2 (Arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)


Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes indexées dans les fichiers (état civil, signalement, lieu de résidence, situation professionnelle et militaire, circonstances de l'incarcération, de l'exécution ou du décès et de l'inhumation, conditions d'attribution de la mention « Mort pour la France », origine des données saisies) ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, dates et heures d'émission et de réception du message et de son contenu) ;
- pour le recueil des données de connexion (estimation de la fréquentation du site et statistiques de consultation).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations contenues dans les fichiers, et trois mois pour les données de connexion.