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Article 4 (Arrêté du 28 août 2003 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)

Article 4 (Arrêté du 28 août 2003 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)


Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.