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Article 1 (Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)

Article 1 (Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)


Dans le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé, le terme : « référent technique à l'administration centrale » est remplacé, à compter du 1er août 1996, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, par les termes figurant aux tableaux annexés ci-joints.