Article 9 (Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Le centre de documentation a pour mission de recueillir, organiser et traiter les informations relatives aux politiques et aux actions linguistiques.
Il met ces informations à la disposition des agents, des publics et des partenaires du ministère.