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Article 2 (Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 116, à Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône))

Article 2 (Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 116, à Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône))


La commission est présidée par le préfet du département de la Haute-Saône ou son représentant.