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Article 1 (Décret n° 2003-895 du 17 septembre 2003 relatif au classement des assistants d'éducation et modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale)

Article 1 (Décret n° 2003-895 du 17 septembre 2003 relatif au classement des assistants d'éducation et modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale)


Au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 5 décembre 1951 susvisé, après le mot : « susvisé, » sont insérés les mots : « assistant d'éducation, ».
Dans le tableau du même article, les mots : « Maître d'internat ou surveillant d'externat » sont remplacés par les mots : « Assistant d'éducation, maître d'internat ou surveillant d'externat ».