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Article 9 (Décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon »)

Article 9 (Décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon »)


Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée « Chaume », complétée par la mention « Premier Cru des Coteaux du Layon », sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine à l'issue des examens analytique et organoleptique tels que prévus par le décret du 7 décembre 2001 susvisé.