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Article (Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article (Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 septembre 2007, M. Gérard Gayet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 15 octobre 2007, en remplacement de M. André Schilte, appelé à d'autres fonctions.