Article 1 (Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice)

A l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé, les termes : « 1 575 heures annuelles à compter du 1er janvier 2002 » et « 1 560 heures annuelles à compter du 1er janvier 2004 » sont remplacés par les termes : « 1 575 heures annuelles ».