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Article 3 (Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières)

Article 3 (Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières)


La sous-direction de l'éducation routière a en charge la définition, le pilotage, le suivi et l'évaluation des politiques touchant à l'éducation et à la formation des usagers de la route à la sécurité routière et à la conduite aux différents âges de la vie. Elle réglemente le permis de conduire et le secteur professionnel de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Elle anime les réseaux professionnels de l'enseignement et de l'évaluation de la conduite et de la sécurité routière.
La sous-direction assure également le secrétariat général du Conseil supérieur de la conduite automobile et de l'organisation de la profession.