Article 1 (Arrêté du 19 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire)

Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 19 novembre 2003 susvisé est fixé à 9 211 EUR.