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Article 11 (Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative)

Article 11 (Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative)


Le Conseil national de la vie associative se dote d'un règlement intérieur approuvé conjointement par les ministres chargés de l'économie sociale, de la jeunesse et des sports sur proposition du bureau et après avis de la commission permanente du Conseil national de la vie associative.