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Article 2 (Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects)

Article 2 (Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects)


A compter du 1er novembre 2003, le bureau de Mérignac (direction régionale de Bordeaux) sera ouvert aux opérations de contrôle douanier postal (compétence CDP) ainsi qu'au dédouanement, sous tous les régimes douaniers, des perles et pierres gemmes visées sous les numéros 7101, 7102, ex 7103, 7105.10.00, ex 7113, 7116.10.00 et ex 7116.20 du tarif des douanes (compétence PP).