Lorsque la puissance de raccordement demandée par l'utilisateur est inférieure ou égale à 36kVA et lorsque la longueur cumulée du branchement et de l'extension du raccordement de référence est inférieure ou égale à 100 mètres, les montants C et P des contributions pour l'extension et le branchement d'une opération de raccordement en basse tension sont calculés au moyen des formules suivantes :
C = (1 - r) . (CfE + CvE x LE)
Où LE est la longueur de l'extension, CfE et CvE sont des éléments du barème élaboré par le gestionnaire de réseau public de distribution. CfE et CvE dépendent de la puissance de raccordement et le cas échéant, de la zone d'aire urbaine au sens de l'INSEE où se situera le raccordement.
P = (1 - s) (CfB + LB x CvB)
Où LB est la longueur du branchement, CfB et CvB sont des éléments du barème élaboré par le gestionnaire de réseau public de distribution. CfB et CvB dépendent de la puissance de raccordement et, le cas échéant, de la zone d'aire urbaine au sens de l'INSEE où se situera le raccordement.