Article 6 (Décret n° 2003-703 du 30 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique)
A l'article 13, le premier alinéa est ainsi complété : « Elle est distincte pour chacun des concours prévus à l'article 1er. »