Le premier alinéa de l'article 4 ter de l'arrêté du 4 mai 1993 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 4 ter. - Le comité de coordination des aéroports parisiens confie à un sous-comité créé en son sein les missions suivantes :
« - assister le coordonnateur dans la surveillance de l'utilisation des créneaux horaires attribués sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle et plus particulièrement dans l'examen des manquements réguliers ou intentionnels aux règles d'utilisation de ces créneaux.
« - examiner la valorisation des paramètres pris en compte pour évaluer la capacité maximale des terminaux des aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle, et assurer le suivi régulier de l'évolution constatée de ces paramètres et de la qualité de service offerte aux passagers. »